Conselh de la Joventut d’Òc

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE Ier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Conselh de Representacion Generala de la Joventut d’Òc.

ARTICLE 2

Le Conselh de Representacion Generala de la Joventut d’Òc rassemble, à travers les jeunes, les organisations qui travaillent au maintien et au développement de la langue et de la culture d’Oc. Il est à but non lucratif. Il a pour objectif de représenter les revendications communes de ses membres et d’être l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, des États, des autres organisations (en particulier de jeunes), des politiques etc.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au Centre Inter-regional de Documentacion Occitana (CIRDOC), Place du 14 Juillet, 34503 BEZIERS Cedex. Il pourra être transféré sur demande du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres ordinaires et de membres d’honneur.

ARTICLE 5 - Admission

Chaque organisation candidate informe au préalable le bureau qui en fait ensuite la proposition à l’Assemblée Générale de l’année. Celle-ci statue selon les critères établis par la charte sur les demandes d’admission présentées. L’admission se fait à la majorité des votes.

ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est soumise à la décision du Conseil d’Administration.
Sont membres ordinaires les jeunes (de plus de 16 ans, jusqu’à 32 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale annuelle) des organisations qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
 la démission ;
 le décès ou dépassement de l’âge d’adhésion ;
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, pour non-respect de notre charte, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
 l’absence non excusée d’un membre du Conseil d’Administration à plus de trois Conseils d’Administration consécutifs.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :
 les cotisations ;
 les dons ;
 les subventions de l’Union européenne, des États, des collectivités territoriales, des communes ou communautés de communes ;
 le sponsoring ;
 les recettes de ses éventuelles actions en conformité avec son but associatif.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (nommé Conselh de Representacion dans la charte et le règlement intérieur). Il est élu pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il est lui-même dirigé par un bureau dont il choisit les membres lors de sa première assemblée suivant son élection lors de l’Assemblée Générale.

Le bureau est l’organe exécutif de l’association et est composé de :
 Un Président : Il est le représentant légal de l’association. Il est élu tous les ans par le Conseil d’Administration parmi les candidats déclarés auprès du Secrétaire.
 Deux Vice-Présidents : Ils secondent le Président mais leurs décisions sont soumises à l’accord du Président. Ils sont élus pour un an.
 Un Secrétaire : Il est élu par le Conseil d’Administration. Son mandat dure un an. Il coordonne les activités des différentes structures au sein de l’association et assure le bon fonctionnement de l’association en s’occupant du travail de secrétariat. En tant que membre du Bureau il est associé aux décisions.
 Le Trésorier est élu pour un an par le Conseil d’Administration. Il assure la gestion des fonds de l’association. En tant que membre du bureau il est associé aux décisions.

Le bureau vote à la majorité simple.
Ce bureau est nommé Conselh Executiu dans la charte et le règlement intérieur. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Secrétaire à la demande du Président ou du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, perd sa qualité de membre.
 Peuvent faire partie du Conseil d’Administration : les membres de l’Assemblée Générale, membres d’honneur exclus.
 Sont autorisés à participer aux réunions du Conseil d’Administration, et dans un but d’information et donc sans droit de vote, tous les étudiants ou jeunes s’intéressant à la culture occitane et à ses problèmes. Ils possèdent un droit d’interpellation du Conseil d’Administration sur toute question concernant l’association et l’occitan : ces questions doivent être communiquées auprès du Secrétaire et inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres des associations adhérentes qui ont entre 16 et 32 ans révolus. Les membres d’honneur n’y ont pas le droit de vote.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. La date est fixée par les membres du Conseil d’Administration.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant.
Seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, les questions soumises à l’ordre du jour ainsi que les questions diverses posées par les membres de l’Assemblée.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 - Charte

La charte de l’association fixe les valeurs et le fonctionnement du Conselh de Representacion de la Joventut d’Òc. Celle-ci peut être modifiée, sur proposition du Bureau, du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale avec ratification de celle-ci.

ARTICLE 14 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il peut le modifier en respectant les positions exprimées par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et la charte, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 - Révisions statutaires

Les révisions statuaires sont proposées par le Président, avec l’accord du Bureau, à l’Assemblée Générale qui les adopte à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 - Dissolution

En cas de dissolution proposée et votée dans les mêmes conditions que celles figurant à l’article 15 ; l’actif, s’il y a lieu, sera reversé à une association ayant pour vocation statutaire de promouvoir la culture occitane.

Ces statuts sont rédigés en français en raison de l’interdiction qui nous est faite par la République Française d’utiliser la langue occitane.